Conformité Républicaine • Loi 1901

Mentions Légales & Informations Réglementaires

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'ensemble des éléments d'identification institutionnels de l'association EVENJOY RIVIERA.

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All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Association déclarée à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

Le présent site internet est édité par l'association EVENJOY RIVIERA :

  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W061008653
  • Numéro SIREN : 840 002 323 (INSEE)
  • Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Siège social : 9 Impasse du Coulon, 06510 Carros, France
  • Téléphone officiel : +33 4 43 32 47 05
  • Courriel institutionnel : sultanbillu0@gmail.com
  • Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice

2. Vocation Non Lucrative & Transparence Opérationnelle

L'association EVENJOY RIVIERA exerce ses missions sous le principe fondamental de gestion désintéressée et d'absence stricte de distribution de bénéfices. L'ensemble des cotisations de ses membres, subventions publiques et dons perçus est intégralement réinvesti dans l'acquisition de matériel mutualisé pour ses ateliers gratuits et dans l'animation d'événements culturels d'utilité publique.

3. Propriété Intellectuelle & Licences Libres

Les textes, rapports d'activité, photographies d'inventaire et éléments documentaires publiés sur ce site sont l'œuvre collective des bénévoles de l'association. Sauf mention contraire expresse, les documents éducatifs et inventaires du patrimoine sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA 4.0).

4. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Le présent site institutionnel et ses mentions sont régis par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.